Faire une donation ou un legs

Pour transmettre un patrimoine vivant à vos enfants

Vous souhaitez donner ou léguer un site naturel au Conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur en gardant ou non l’usufruit pour une période déterminée ? Vous aimeriez léguer un patrimoine immobilier ou une œuvre d’art dont la valorisation soutiendra l’action des Conservatoires ? Ces deux options sont possibles grâce au Fonds de dotation des Conservatoires d’espaces naturels créé en juillet 2011.

Le Fonds de dotation des Conservatoires d’espaces naturels reçoit et gère les biens qui lui sont cédés dans un objectif d’intérêt général : protéger le patrimoine naturel et la biodiversité.

Le Fonds de dotation est une personne morale de droit privé qui peut recevoir et gérer les biens de valeur mobilière ou immobilière qui lui sont cédés, et ceci dans un objectif d’intérêt général. Il permet aux donateurs de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Plus d’infos sur le site de la Fédération des Conservatoire d’espaces naturels.